Mentions Légales

1. Informations relatives à l'éditeur

Raison sociale : CBO Photographe
Adresse : 1 Grande Rue, 25400 AUDINCOURT
Téléphone : 0751684836
E-mail : cbophotographe@gmail.com
Directeur de publication : M. BOUSQUET Christophe

RCS : 8402885472 RCS Belfort

2. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url https://cbophotographe.com/.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société CBO PHOTOGRAPHE.
CBO PHOTOGRAPHE ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

3. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CBO PHOTOGRAPHE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de CBO PHOTOGRAPHE.

4. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CBO PHOTOGRAPHE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

5. Données personnelles

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CBO PHOTOGRAPHE 1 Grande Rue, 25400 Audincourt ou par voie électronique à l'adresse email suivante : cbophotographe@gmail.com.
Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l'internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CBO PHOTOGRAPHE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de CBO PHOTOGRAPHE.

7. Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.

Conditions Générales de Vente

L’auto-entrepreneur : Christophe Bousquet

Site internet : www.cbophotographe.com/

Mail : cbophotographe@gmail.com

RCS 8402885472 R.C.S Belfort - Siret : 84028854200011 - Raison sociale : CBO Photographe

TVA non applicable, art. 293B du CGI.

- Clause n°1 : objet -

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :

- APE n° 7420Z : « Activités Photographiques» et de toute prestation associée.

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet :

- à l’adresse internet : https://www.cbophotographe.com/cgv

- derrière tout document commercial (devis, facture, bon de livraison) au nom de CBO Photographe

- sur demande à l’auto-entrepreneur

Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions.

- Clause n°2 : prix -

Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client. Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur le contrat correspondant à la prestation effectuée, signé par les deux parties

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les devis établis par Christophe Bousquet sont valables pour la durée qu’il précise.

Après cette date, Christophe Bousquet se réserve le droit de modifier les montants s’il le souhaite.

- Clause n°3 : commande -

L’auto-entrepreneur Christophe BOUSQUET se réserve le droit de réclamer au client un acompte (30%) sur le total HT du devis (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution des prestations ;

Un reçu sera alors remis au client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet l’acompte qui lui aura été demandé.

Un devis sur lequel le Client apposera son «Bon pour Accord» suivi de sa signature et joindra le règlement de l’acompte (si indiqué sur le devis) vaudra commande.

En cas d’annulation de la commande de la part du client, cet acompte sera encaissé au titre de dédommagement.

A l’inverse, si Christophe Bousquet doit annuler la prestation, l’acompte sera reversé.

Toutes réservations de dates validées, pourront être décalées une seule fois sans frais supplémentaire.

Si la date de réservation initiale est repoussée plus d’une fois, l’auto-entrepreneur Christophe se réserve le droit de demander un dédommagement supplémentaire au client. Ce dédommagement sera le montant HT de la prestation en vigueur, et ce, pour le nombre de fois où la séance sera repoussée. Suite au règlement d’acompte, si la prestation doit être repoussée, celle-ci sera annulée si le client ne se manifeste pas dans les deux mois suivant la date du devis.

- Clause n°4 : modalités de paiement -

Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture

(ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée- article L.144-6 du code de commerce)

Si le client est un particulier, le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée - article L.144-6 du code du commerce). Les prestations effectuées lui seront livrées après réception de son règlement. Pour les règlements par chèque, ou virement bancaire, la livraison des prestations aura lieu après encaissement du règlement sur le compte bancaire de l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet.

Le règlement s’effectue : - soit par chèque, libellé à l’ordre de « CBO Photographe » et adressé à « CBO PHOTOGRAPHE, 1 Grande Rue, 25400 AUDINCOURT » par courrier affranchi au tarif en vigueur ou remis en mains propres ; - soit par virement bancaire (RIB disponible sur simple demande) ; - soit en espèces uniquement remis en mains propres.

(Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté).

- Clause n°5 : escompte -

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

- Clause n°6 : remises -

Des remises pourront être octroyées par l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet.

La remise est mentionnée en pourcentage du total HT de la prise de vue (hors frais de port HT) et est déduite du montant total HT.

- Clause n°7 : retard de paiement -

Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues de cette même facture, il devra verser à l’auto- entrepreneur Christophe Bousquet une pénalité de retard journalière d’un taux égal au taux refi de la BCE, majoré de points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le taux de la pénalité de retard est calculé sur la base du taux refi de la BCE, majoré du nombre de points fixé par la BCE, en vigueur au moment de la date d’émission de la facture.

Cette pénalité journalière est calculée sur le montant net à payer restant dû, et court à compter du premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

- Clause n°8 : dommages et intérêts -

Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause n°7 «de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, ceci pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet.

- Clause n°9 : livraison -

La livraison est effectuée, au choix du client :

– soit par la remise en main propre ;

– soit par envoi postal, selon le mode de livraison choisi par Christophe Bousquet.

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet, mais du transporteur.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des travaux ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.

Christophe Bousquet s'engage à envoyer les photographies numériques dans le délai indiqué sur le devis, après l'exécution de la prestation (cachet de la poste faisant foi si envoi postal). Si un album a été commandé par le client, le photographe s'engage à l'envoyer dans le délai annoté sur le devis après exécution de la prestation.

- Clause n°10 : autorisations -

Le client s’engage à faciliter le travail de Christophe Bousquet lors de l’exécution des prestations.

Il veillera notamment à ce que Christophe Bousquet ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues.

Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par Christophe Bousquet,

et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans certains monuments (église, …)

Christophe Bousquet ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution des prestations. Le client garantira Christophe Bousquet des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre de Christophe Bousquet au titre des prises de vues pour lesquelles le client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.

- Clause n°11: Propriété Intellectuelle -

Les photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle de Christophe Bousquet selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toutes utilisations des clichés de Christophe Bousquet au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amendes.

- Clause n°12: Droit à l’image -

Christophe Bousquet reconnaît que, de par la loi, le client demeure le propriétaire inaliénable de son image.

Pour cette raison, Christophe Bousquet demandera l’autorisation écrite à son client d’utiliser et de diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies le représentant, ou représentant ses enfants ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation commerciale.

Les photographies susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants :

Publication pour une publicité, Présentation pour un concours ou une exposition photos,

Diffusion sur le site web intitulé : https://www.cbophotographe.com

Diffusion sur les sites web : https://www.flickr.com/photos/cbo_photographe/; https://www.facebook.com/ChristopheBousquetPhotographe/;

https://500px.com/cbophotographe; https://www.instagram.com/cbophotographe/

- Clause n°13: force majeure -

La responsabilité de l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet ne pourra pas être mise en œuvre si la non–exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet, telles que les grèves de transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur Christophe Bousquet des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

- Clause n°14: clause de compétence matérielle-

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution, amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Montbéliard, Rue Mozart 25200 MONTBELIARD (25)
- sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

Fait à AUDINCOURT (25), le 1 juillet 2018

Avenant du 31/01/2022- Mise à jour Clause n°3

RGPD

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.cbophotographe.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cbophotographe.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cbophotographe.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Auto-Entreprise CBO Photographe Capital social de -€ Numéro de TVA: SIRET 84028854200011 – 1 grande Rue, 25400 Audincourt

Responsable publication : Christophe Bousquet Contact
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christophe Bousquet Contact
Hébergeur : Wix.com
Délégué à la protection des données : Christophe Bousquet Contact

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cbophotographe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cbophotographe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cbophotographe.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.cbophotographe.com est mis à jour régulièrement par https://www.cbophotographe.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.cbophotographe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.cbophotographe.com s’efforce de fournir sur le site https://www.cbophotographe.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cbophotographe.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cbophotographe.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.cbophotographe.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.cbophotographe.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.cbophotographe.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CBO Photographe. https://www.cbophotographe.com représenté par Christophe Bousquet, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte https://www.cbophotographe.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.cbophotographe.com traite des Données Personnelles, https://www.cbophotographe.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.cbophotographe.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.cbophotographe.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives https://www.cbophotographe.com: adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.cbophotographe.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs https://www.cbophotographe.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.cbophotographe.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://www.cbophotographe.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.cbophotographe.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.cbophotographe.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.cbophotographe.com par écrit à l’adresse suivante :

CBO Photographe – Christophe Bousquet, 1 grande Rue, 25400 Audincourt
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.cbophotographe.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.cbophotographe.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs https://www.cbophotographe.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.cbophotographe.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.cbophotographe.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.cbophotographe.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.cbophotographe.com sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.cbophotographe.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 6 Mois après la fin de la relation contractuelle: Nom, Prénom, Numéro de téléphone, adresse eMail,

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du https://www.cbophotographe.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.cbophotographe.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.cbophotographe.com

10. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.cbophotographe.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.cbophotographe.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.cbophotographe.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.cbophotographe.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.cbophotographe.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.cbophotographe.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies https://www.cbophotographe.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux figurant sur le Site de https://www.cbophotographe.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cbophotographe.com, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cbophotographe.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cbophotographe.com dépose ce type de cookies.

11.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.cbophotographe.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.cbophotographe.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.cbophotographe.com et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cbophotographe.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montbéliard.

SIRET : 84028854200011

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